Maître Brice Expert s’engage vis-à-vis des utilisateurs de son Site à respecter les principes de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.droit-avocat-nice.fr sont intégrés dans la liste des traitements du délégué à la protection des données de Maitre Brice Expert.
Le responsable de traitement est Maître Brice Expert, Avocat, inscrit au Barreau de Nice et y demeurant au 16 Rue de la Préfecture, 06300, Nice, n° Siret : 44806163000076.
Le délégué à la protection des données est Brice Expert – dont les coordonnées sont maitre.expert@outlook.fr.
DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DE LA COLLECTE
Le Site internet de Maître Brice Expert met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l'occasion de son accès par l’utilisateur.
Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple via la page contact) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Elles sont utilisées :
•soit à des fins statistiques ;
•soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
•soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts,
•soit pour le recrutement. Si l’utilisateur communique un CV ou une candidature en ligne.
Ces finalités ont été portées à la connaissance du délégué à la protection des données qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement.
La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par les sites internet, tels la communication, le téléchargement de documents ou le recrutement.
Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.
INFORMATIONS DES UTILISATEURS
Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), Maître Expert informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, Me Expert informe :
•De l’identité du responsable du traitement et du délégué à la protection des données :
Responsable de traitement : Maître Brice Expert, Avocat, inscrit au Barreau de Nice et y demeurant au 16 Rue de la Préfecture, 06300, Nice, n° Siret : 44806163000076.
Délégué à la Protection des Données : Maître Brice Expert, Avocat, inscrit au Barreau de Nice et y demeurant au 16 Rue de la Préfecture, 06300, Nice, n° Siret : 44806163000076.
•De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :
-soit à des fins statistiques ;
-soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
-soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts,
-soit pour le recrutement. Si l’utilisateur communique un CV ou une candidature en ligne.
•Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs accompagnés d’une astérisque sont des champs obligatoires
•Des destinataires des données :
oMaître Brice Expert;
oLes prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site.
•Des droits d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.
DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.
Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données Cabinet Brice Expert, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Brice Expert, Avocat, 16 Rue de la Préfecture 06300 Nice, ou à l’adresse de courrier électronique maitre.expert@outlook.fr.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Les destinataires de vos données à caractère personnel est le Cabinet de Maître Brice Expert.
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site.
CONSERVATION DES DONNEES
Maître Brice Expert ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec le cabinet.
Les données relatives aux CV sont conservées deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat.
SECURITE
L’utilisateur doit savoir que même si tout est mis en œuvre pour sécuriser le traitement des données, qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, Maître Brice Expert ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.
COOKIES
Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
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•des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
CONTACT
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut adresser un courrier au délégué à la protection des données Brice Expert, Avocat, 16 Rue de la Préfecture 06300 Nice, ou à l’adresse de courrier électronique maitre.expert@outlook.fr.
Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, l’utilisateur autorise Me Expert à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l'accès et de la visite sur le Site.
NOTIFICATION DE MODIFICATIONS DE LA PRESENTE CHARTE
Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.
MEDIATION
Nous vous informons de la possibilité qui est offerte par l’article L 612-1 du Code de la consommation à tout client Maître Brice Expert ayant la qualité de consommateur, d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, Monsieur Jérôme Hercé, en cas de litige ou de contestation sur nos prestations.
Ses coordonnées sont les suivantes :
•Adresse postale : 180, boulevard Haussmann 75008 Paris
•Adresse de messagerie : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
•Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Nous vous précisons que la saisine de ce médiateur ne peut intervenir qu’après qu’aura été tentée au préalable une résolution amiable du différend sur la base d’une réclamation écrite formée auprès de l’avocat en charge du dossier ou adressée à la direction régionale dont il dépend.
Le site www.droit-avocat-nice.fr, ci-après dénommé le Site, est la propriété de Maître Brice Expert, 16 Rue de la Préfecture 06300 Nice.
