DROIT PENAL
Le droit pénal est la branche du droit qui définit les comportements contraires à la loi et prévoit les sanctions applicables à ces comportements. Il comprend notamment les règles relatives aux infractions, aux peines, à la procédure pénale et à l'exécution des peines.
Le droit pénal français est fondé sur les principes de légalité, de légalité des délits et des peines, de proportionnalité des peines, de responsabilité individuelle et de dignité de la personne humaine.
Les infractions sont des comportements qui sont interdits par la loi et qui sont susceptibles d'être punis par une peine. Les peines sont les sanctions qui sont appliquées aux personnes qui ont commis une infraction.
La procédure pénale est l'ensemble des règles qui régissent le déroulement de l'enquête, de la poursuite et du jugement des infractions.
L'exécution des peines est l'ensemble des règles qui régissent l'application des peines aux personnes qui ont été condamnées.
A l'intérieur du procès pénal on distingue :
- l'action publique représentée par le Procureur, lequel requiert des peines au nom de la société. cette "proposition de peine" sera ou non suivie par le Tribunal qui tranchera,
- l'action de la victime qui réclame la réparation de son préjudice,
- la défense, qui "seule contre tous" doit exliquer la situation pour être soit purement et simplement relaxé, soit voir sa peine ramenée à de justes proportions.
Le droit pénal est un domaine complexe qui évolue constamment.
Il est important de se faire conseiller par un avocat si vous avez des questions ou des problèmes juridiques en matière pénale.
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