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Après avoir saisi le conseil des prud’hommes par une requête motivée en faits et en droits, en y joignant toutes pièces justificatives, l’affaire est enrôlée. Elle est inscrite dans la liste des dossiers du conseil.

 

La procédure suit alors le cheminement suivant (on parle ici de la contestation par un salarié de son licenciement. D’autres procédures spécifiques existent notamment en cas de prise d’acte de rupture) :

 

 

1 - dépôt d’une requête au greffe du conseil des prud’hommes pour former ses demandes

 

 

2 – convocation par le greffe à l’audience d’orientation

 

 

3 – à l’audience d’orientation : soit les parties parviennent à un accord et c’est acté, la procédure est terminée. Les parties auront pris soin d’établir un protocole d’accord transactionnel. Soit l’affaire aucun accord ne peut être trouvé et l’affaire est renvoyée à une autre audience devant le bureau de Jugement.

 

 

4 – au stade du bureau de Jugement l’affaire se plaide, chaque partie présente sa position et ses arguments, pièces justificatives à l’appui en ayant pris soin de respecter le contradictoire (transmission préalable des conclusions et pièces à la parties adverse qui fera de même. C’est une discussion qui s’instaure).

 

Le conseil peut être amené à poser des questions.

 

 

5 – Le Conseil à la fin des plaidoiries donne une date de délibéré, date à laquelle la décision sera rendue.

 

 

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Chaque étape procédurale est l’occasion de spécificités.

 

 

Notamment durant la phase d’orientation des mesures provisoires peuvent être ordonnées en application de l’article R. 1454-14 du code du travail (provision sur salaires, délivrance de documents etc.)

 

 

A nouveau, il est recommandé de prendre attache avec un avocat qui saura vous conseiller et vous assister.